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Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
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SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels dans notre boutique est régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées ailleurs dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux;
(c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance provinciale, fédérale, internationale ou locale;
(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter le Service, un site connexe ou Internet;
(h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui;
(i) pour envoyer du spam, du phishing, de l’hameçonnage, ou utiliser tout autre moyen automatisé comme les spiders, crawlers ou extracteurs de données;
(j) à des fins obscènes ou immorales;
(k) pour contourner ou interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout site connexe ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour avoir enfreint l’une de ces utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à l’une des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation (incluse), et nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement affichée par nous sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@goldentrianglecoffee.ca
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